Conditions générales d'utilisation du site Web

En vigueur à la date du 20 novembre 2019

Conditions générales d'utilisation du site Web

1.   Introduction

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ».

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique (CGU).

2.   Définitions

Site désigne le site web officiel de l’Application Mall Of Sousse dont l’adresse est la suivante www.mallofsousse.tn.

Services désignent les différentes fonctionnalités incluses dans le site web.

Utilisateur ou « vous » désigne une personne physique majeure et ayant accédé au site pour ses besoins propres dans le cadre d’un usage strictement personnel et non commercial sans but lucratif direct ou indirect.

CGU désigne les présentes conditions générales d’utilisation 

3.   Les Mentions Légales

L'édition du site www.mallofsousse.tn est assurée par la Société Malls Of Tunisia, SA au capital de 1.000.000 dinars, immatriculée au Registre National des Entreprises sous le numéro B0121092016 dont le siège social est situé au 59, Rue 8603 Charguia 1, 2035 Tunis Carthage, numéro de téléphone +216 70 147 800, adresse e-mail : contact@indigoproperty.tn.

L'hébergeur du site www.mallofsousse.tn est la société Safozi, dont le siège social est situé à l’avenue Hédi Nouira – Ennasr 2 2027 Ariana, avec le numéro de téléphone : +216 70 036 675.

4.   Accès Au Site

Le site www.mallofsousse.tn permet à l'Utilisateur un accès gratuit.

Le site internet ne propose pas actuellement des services. Il affiche les différents produits commercialisés dans la Mall.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

5.   Collecte des Données

Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi organique n° 63 en date du 27 juillet 2004 portant sur la protection des données à caractère personnel. 

En vertu de la loi organique n° 63 en date du 27 juillet 2004 portant sur la protection des données à caractère personnel, l'Utilisateur dispose des droits suivants : le droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles.

6.   Propriété Intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par les textes législatives et réglementaires régissant la protection industrielle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus selon l’article 9 ter de la loi n° 94-36 du 24 février 1994 relative à la propriété littéraire et artistique telle que modifiée et complétée par la loi n° 2009-33 du 23 juin 2009.

Il s'engage à n’utiliser des contenus du site que dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon qui engagent la responsabilité civile et pénale de son auteur selon l’article 44 de la loi n° 36-2001 relative à la protection des marques de fabrique, de commerce et de services.

7.   Responsabilité

Toute information diffusée sur le site www.mallofsousse.tn est réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’elle soit exempte de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site www.mallofsousse.tn ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

Le site www.mallofsousse.tn ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

8.   Liens Hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site www.mallofsousse.tnCe dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

9.   Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site www.mallofsousse.tn. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.

L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site www.mallofsousse.tn.

En naviguant sur le site, L’Utilisateur les accepte.

L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

10.   Règles et Conduite

En guise de condition de votre utilisation, vous ne devez pas utiliser le contenu du site ou le site lui-même à des fins interdites par les présentes Conditions d'utilisation. Vous êtes seul responsable de l'ensemble de votre activité en relation avec le site. Vous êtes tenu de vous conformer aux législations et réglementations nationales et internationales en vigueur.

Malls of Tunisia se réserve le droit de supprimer, de suspendre, d'éditer ou de modifier du Contenu à sa seule discrétion y compris, sans s'y limiter, toute Soumission utilisateur, à tout moment, sans préavis pour une raison quelconque ou sans aucune raison. Malls of Tunisia se réserve également le droit de consulter, de lire, de conserver et de divulguer les informations jugées nécessaires dans la mesure du raisonnable pour satisfaire l'ensemble des lois, réglementations, processus juridiques ou demandes gouvernementales, faire appliquer les présentes Conditions d'utilisation et étudier d'éventuelles violations de celles-ci, détecter, empêcher ou traiter des problèmes techniques, de sécurité ou de fraude, répondre à des demandes d'assistance de la part d'utilisateurs, ou protéger les droits, la propriété ou la sécurité de Malls of Tunisia, des utilisateurs du site et du public.

11.   Publicités et Promotions

Le site web peut diffuser des publicités et des promotions de tiers sur des produits et services ou en relation avec ceux-ci ou peuvent fournir des informations ou des liens vers des produits ou services tiers ou en relation avec ceux-ci. Vos relations commerciales ou votre correspondance avec des tiers, votre participation à des promotions à l'initiative de ceux-ci, ainsi que les modalités, conditions, garanties ou représentations associées à de telles transactions ou promotions sont valables uniquement entre vous et ces tiers. Malls of Tunisia n'est pas responsable des pertes ou dommages de quelque nature que ce soit résultant de telles transactions ou promotions, de la présence d'annonceurs tiers ou d'informations provenant de tiers.

12.   Sites et Services Tiers

Le Site peut vous permettre de créer des liens vers d'autres sites, services ou ressources sur Internet. D'autres sites internet, services ou ressources peuvent contenir des liens vers le Site. Lorsque vous accédez à des sites internet de tiers, vous le faites à vos propres risques. Les conditions de chaque partie régiront la relation de la partie concernée avec vous. Ces autres sites internet ne sont pas sous le contrôle de Malls of Tunisia, et vous reconnaissez que Malls of Tunisia n'est pas responsable du contenu, des fonctions, de l'exactitude, de la légalité, de la pertinence ou de tout autre aspect de ces sites ou ressources. L'inclusion d'un tel lien n'implique pas l'approbation de Malls of Tunisia ou toute association avec ses opérateurs. Vous reconnaissez et acceptez en outre que Malls of Tunisia ne sera pas responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou prétendument causé par ou en relation avec l'utilisation ou la confiance accordée à un tel contenu ou à des biens ou services disponibles sur ou via un site ou une ressource.

13.   Droit applicable et Juridiction Compétente

La législation Tunisienne s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux de Tunis seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites au point 3.